Vie paritaire #

NAO #

La première réunion de NAO a eu lieu le 6 mars dernier. La prochaine réunion a lieu le 29 avril matin. Ce sera l’occasion à la CEPNL d’entendre les revendications des organisations syndicales représentatives et de faire des contre-propositions.

Entretiens triennaux sur les classifications: avant le 1er septembre 2025 ! #

1^er septembre 2022 / 1^er septembre 2025… il ne vous reste plus beaucoup de temps pour organiser les entretiens triennaux si jamais vous ne l’avez pas fait.
Pour tout savoir reportez vous à la fiche dédiée

EEP prévoyance enseignants et Protection sociale Etat #

Sur la santé les établissement n’ont rien à faire si ce n’est transmettre le cas échéant les informations perçues par le MEN.

Sur la prévoyance, il est urgent d’attendre. La commission EEP prévoyance travaille sur ce dossier notamment concernant l’articulation entre le statut de l’enseignant, le régime EEP Prévoyance et le dispositif facultatif financé par l’Etat (7€ chargés et fiscalisés) proposé.

EEP formation #

Enquête sur l’apprentissage #

Une enquête de l’Interbranches EEP sur l’apprentissage été lancée avec AKTO et le cabinet paradoxes. Les établissements reçoivent actuellement des mails en vue d’y répondre. Ils ont pourobjet L’Enseignement Privé attend votre réponse !

L’objectif de l’étude est de :

• Axe 1 – Identifier les facteurs de mutation des emplois de l’interbranches à 5 ans, ainsi que les métiers accessibles par la voie de l’apprentissage au sein des établissements comme vecteur de recrutement,
• Axe 2 – Evaluer l’opportunité de (re)définir certains paramètres de mise en œuvre des contrats d’apprentissage, afin de développer cette voie de recrutement et de formation, en vue de répondre aux besoins des établissements en matière de ressources humaines en soutien à leur gestion et à leur développement.

Merci par avance pour votre participation avant le 11 avril 2025.

L’adresse mail est : Interbranches EEP newsletter@newsletter.fnogec.org

AKTO : attaque Cyber #

Les services informatiques d’AKTO ont fait l’objet d’une attaque Cyber.

Certains services et outils sont suspendus (saisie de dossiers etc.). Demeurent pleinement efficaces, les services de gestion et services supports.

Nous vous tenons informés.

Pour aller plus loin en matière de formation professionnelle #

Un support réalisé par Aurélie Delgove, notre responsable développement des compétences qui vous permettra de mieux saisir les grands enjeux, le rôle des acteurs, les supports juridiques et les obligations de chacun.

Evolutions règlementaires #

Nouveaux modèles d’avis d’inaptitude #

Ils avaient été publiés puis retirés… les revoilà. Cette actualisation, par un arrêté du 3 mars, fait suite aux différentes évolutions issues de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 et de ses décrets d’application portant sur les visites de mi-carrière, les visites post-exposition, la télésanté au travail, le médecin praticien correspondant, les nouvelles délégations faites aux infirmiers de santé au travail, etc.

Annexe 1 : Modèle d’attestation de suivi individuel de l’état de santé A l’issue de toutes les visites, réalisées par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail, (à l’exception de la visite de pré-reprise), une attestation de suivi conforme au modèle figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 3 mars 2025 est remise au travailleur et à l’employeur. Ce modèle intègre notamment : les visites médicales post-exposition ou post-professionnelle et de mi-carrière ; une case qui peut être cochée par le professionnel de santé qui a réalisé la visite et qui permet une « réorientation vers le médecin du travail sans délai ».   Désormais, à l’issue d’une visite à la demande (C. trav. art. R.4624-34) ou à l’issue d’une visite de reprise, si le salarié est apte, une attestation de suivi sera remise au salarié et non plus un avis d’aptitude. Annexe 2 : Modèle d’avis d’aptitude Le modèle figurant en annexe 2 est réservé aux travailleurs qui bénéficient d’un suivi individuel renforcé en raison de leur affectation à un poste mentionné à l’article R.4624-23 du code du travail. Un avis d’aptitude ou un avis d’inaptitude conforme aux modèles figurant aux annexes 2 et 3 leur est remis ainsi qu’à l’employeur à l’issue des visites d’aptitude réalisées à l’embauche, par le médecin du travail, et leurs renouvellements périodiques. Annexe 3 : Modèle d’avis d’inaptitude Le nouveau modèle intègre un encart sur le « cas de dispense de l’obligation de reclassement ». Il est précisé qu’il s’agit d’un « cas exceptionnel privant le salarié de son droit à reclassement par l’employeur et permettant son licenciement sans consultation du CSE sur les propositions de reclassement ». Annexe 4 : Modèle de proposition de mesures d’aménagement de poste A l’issue de toute visite réalisée par le médecin du travail (à l’exception de la visite de pré-reprise), celui-ci peut remettre au travailleur un document conforme au modèle figurant à l’annexe 4 préconisant des mesures d’aménagement de poste, qui accompagnera selon les cas soit l’attestation de suivi, soit l’avis d’aptitude remis à l’issue de la même visite. Ce document peut également être délivré par le médecin du travail après une première visite, dans l’attente de l’émission d’un avis d’inaptitude. Ce modèle intègre un encart sur la « description de l’aménagement de poste ou du temps de travail ».

Malakoff Humanis Retraite QVT #

Pour préparer la semaine de la QVT du 16 au 25 juin, Irène Pichon, consultante retraite chez Malakoff Humanis nous présente les grands enjeux mais aussi l’offre de service de Malakoff Humanis sur la QVT. Voilà le support qu’elle a utilisé pour une intervention réalisée lundi 24 mars derniers devant les responsables paie et social des UDOGEC et UROGEC.

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