Les absences et congés des salariés sont des suspensions du contrat de travail, ils sont donc exclus du décompte du temps de travail effectif. Néanmoins, certains sont assimilés à du temps de travail effectif pour les calculs du droit à rémunération, des droits à congés payés et du droit à l’ancienneté.
Les Conventions collectives négociées par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés peuvent prévoir des dispositions plus favorables que les dispositions légales. Les dispositions conventionnelles sont ici indiquées par le logo de la CEPNL :
– rendez vous dans le module Administration du personnel,
– puis dans le bloc de fonctionnalités Temps de travail et traitement des absences,
– et dans les fonctionnalités Traiter un arrêt maladie/accident de travail et Traiter un congé/absence (hors maladie).
Congés familiaux #
Maintien de la rémunération | Acquisition de congés payés | Acquisition de points d’ancienneté | |
---|---|---|---|
Congé d’adoption | X (après un an d’ancienneté) | X | X |
Congé de maternité (y compris congé pathologique) | X (après un an d’ancienneté) | X | X |
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant | X (après un an d’ancienneté) | X | |
Congé de présence parentale | X | ||
Congé parental d’éducation | X | ||
Congé de solidarité familiale | X | ||
Congé de proche aidant | X | ||
Congé pour enfant malade | X | ||
Congés pour évènements familiaux ou personnels | X | X |
Arrêts de travail pour accident ou maladie #
Maintien de la rémunération | Acquisition de congés payés | Acquisition de points d’ancienneté | |
---|---|---|---|
Congé maladie indemnisé par l’employeur | X (après un an d’ancienneté) | X (36 jours de CP la première année puis 24 ensuite) | X |
Arrêt suite à un accident du travail / maladie professionnelle | X (après un an d’ancienneté) | X | X |
En cas de succession d’arrêts pour maladie simple, maladie professionnelle ou accident du travail, une nouvelle période d’acquisition démarre à chaque arrêt.
voir la fiche sur la question spécifique des congés payés et de la maladie I Isidoor
Autres congés #
Maintien de la rémunération | Acquisition de congés payés | Acquisition de points d’ancienneté | |
---|---|---|---|
Congés payés | X | X | X |
Congé sans solde / congé sabbatique | |||
Congé pour aide aux victimes de catastrophes naturelles | |||
Congé de solidarité nationale |
Les autorisations d’absence #
De nombreux motifs d’absence ouvrent droit à une autorisation d’absence de droit, certains avec un maintien obligatoire du salaire par l’employeur. Toutes ces autorisations d’absence sont listées ici : Autorisations d’absences | Isidoor