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Actu-social n°55 du 4 novembre 2024

Temps estimé de lecture: 2 min lecture

Fiches mises à jour
Entretiens professionnels (support formation)L’entretien professionnel I Isidoor
Entretien triennal de classification (support de formation)L’entretien triennal sur les classifications I Isidoor

Vie paritaire #

EEP Prévoyance #

Les taux 2025 des régimes de prévoyance des salariés et des enseignants #

Les comptes de résultats 2023 des régimes EEP Prévoyance des salariés et des enseignants ont été validés par les partenaires sociaux. Ce derniers ont également validé la reconduction des taux 2024 au 1er janvier 2025 pour les régimes de prévoyance des enseignants et des salariés.

Consultez les décisions signées des taux 2025:

Taux de revalorisation des prestations de prévoyance au 1er novembre 2024 #

Au 1er novembre 2024, le taux de revalorisation du point AGRIC-ARRCO est de 1,6%. Les partenaires sociaux valident l’application de ce taux sur les prestations des régimes de prévoyance des salariés et des enseignants.

EEP formation #

#

La ligne budgétaire « plan de moins de 50 salariés » n’est consommée qu’à moitié nous indique les services d’AKTO. Nous avons encore une possibilité de consommation d’environ 2 Millions d’€. De quoi financer les projets de vos salariés (formation de courte durée, formation longue comme les CQP, les Badges). Cette prise en charge concerne les frais pédagogiques. pour les frais annexes, voir ci-dessous.

Pour les établissements de 50 et plus le budget « capital compétences » a été porté à 5000 € sur les actions collectives (spécifiques à la Branche: professionnaliser la pratique des ASEM, prévenir le harcèlement scolaire, accueil du public en situation de handicap etc. ou générales ouvertes à toutes les entreprises : communication, management, informatique, gestion, finance, langues, formation de formateurs, droit social, RH).

Un enseignant réclame le paiement d’heures de délégation effectuées plusieurs années auparavant, dois-je les lui payer ? #

Péconomique autonome ayant son propre personnel, une organisation et des moyens spécifiques) ne sont pas réunies, le transfert du contrat de travail d’un salarié d’une entreprise à une autre constitue une modification de ce contrat qui ne peut pas intervenir sans son accord exprès, lequel ne peut pas résulter de la seule poursuite du travail (Cass. soc. 25 septembre 2024 n° 23-15.220).

Offres d’emploi #

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