Chapitre 01 : Les relations collectives
- L’égalité professionnelle femmes/hommes
- Contenu de la BDESE
- La BDESE, principes généraux
- Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au sein des entreprises
- Les membres du CSE doivent-ils participer au Conseil d’administration de l’OGEC ?
- Le CSE dans les établissements de 11 à 49 salariés
- La mise en place du CSE : les élections
- Le CSE dans les établissements d’au moins 50 salariés
- Négocier un accord collectif
- Rédiger un accord collectif
- Déposer un accord collectif
- Réviser et dénoncer un accord collectif
- Dénoncer un usage (engagement unilatéral, accord atypique)
- Le paiement des heures de délégation effectuées par les enseignants agents publics