Chapitre 12 : Procéder à des licenciements
La cause réelle et sérieuse de licenciement- Le préavis de licenciement
- Les motifs de licenciement non-économique
- La procédure de licenciement pour motif non-économique
- Le licenciement économique en 10 points clés
- Le licenciement économique individuel
- La fixation de l’ordre des licenciements
- Le licenciement économique de moins de 10 salariés
- La justification du licenciement économique
- L’obligation de reclassement en cas de licenciement économique
- Le contrat de sécurisation professionnelle
- Le licenciement économique de 10 salariés et plus dans un établissement de moins de 50 salariés avec CSE
- La priorité de réembauche après un licenciement économique
- Les salariés protégés
- Les typologies de rupture du contrat de travail
- L’indemnité de rupture
- Les documents à remettre au salarié à la fin du contrat de travail
- Le régime fiscal et social des indemnités de rupture