Fiche mise à jour le 03/11/2022
A compter du 1er janvier 2023, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé mais il est à présent réservé aux seuls salariés contaminés par le Covid-19 (Prolongation des règles dérogatoires en 2023 pour un champ de bénéficiaires restreint)
A compter du 1er février 2023, les personnes vulnérables ne bénéficieront plus du dispositif d’activité partielle.
Tableau récapitulatif des différentes situations liées au COVID-19 #
| Situation du salarié | Statut | Procédure |
| Salarié au travail | RAS | RAS |
| Fermeture de classe | Affectation du salarié à d’autres tâches ou inactivité avec maintien du salaire à 100% (éventuellement modification du planning) ou activité partielle (demande des allocations à l’Etat seulement pour les salariés financés hors forfait) | Pour la modification de planning respecter le délai de prévenance ou recueillir l’accord du salarié Pour l’AP, déclaration d’activité partielle en ligne : Connexion (emploi.gouv.fr) |
| Salarié vulnérable | Télétravail si possible avec 100% du salaire, sinon placement en activité partielle jusqu’au 31 janvier 2023 70% du brut (sauf accord ou décision unilatérale de l’employeur) | Certificat d’isolement délivré par un médecin de ville. |
| Salarié jugé vulnérable par le médecin mais ne répondant pas aux conditions prévues par décret | Arrêt de travail dérogatoire Covid-19 supprimé au 1er janvier 2023 | |
| Salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérable | Activité partielle supprimée au 1er août 2022 au 1er septembre 2020 | |
| Salarié en garde d’enfant | Activité partielle supprimée au 1er août 2022 | |
| Salarié « cas contact » | Arrêt de travail dérogatoire Covid-19 supprimé au 1er janvier 2023 | |
| Salarié présentant des symptômes | Arrêt de travail dérogatoire Covid-19 de 4 jours max jusqu’à réalisation d’un test ou télétravail | Le salarié se déclare en ligne et obtient ainsi une attestation d’isolement à remettre à l’employeur. |
| Salarié testé positif au SARS-CoV-2 | Arrêt de travail dérogatoire Covid-19 suite à un test PCR ou antigénique ou télétravail | Après avoir été contacté par la CPAM, le salarié se déclare en ligne et obtient ainsi une attestation d’isolement à remettre à l’employeur. |
| Salarié malade | Arrêt maladie | Arrêt de travail délivré par un médecin de ville |
