COVID SOCIAL N°12 (20 mars 2021)

Cette semaine : ISI Day, Outils de gestion des risques professionnels à disposition, Covid 19 et Télétravail, prestations conseil RH « gratuites », stage de préparation à la retraite, forfaits jours …

ISI Day 2021 : réussir sa transformation digitale #

La crise sanitaire a accéléré la transformation digitale de votre établissement afin d’assurer la continuité de vos services dans un contexte inédit. De nombreuses mesures ont été prises dans l’urgence dans votre établissement (mise en télétravail -voir ci-dessous- , renforcement des équipements et logiciels, sécurisation des systèmes d’information, formations, etc.). Ces mesures vous ont permis d’assurer la continuité de vos services et peut-être d’expérimenter de nouvelles pratiques de travail, à l’aide du « digital ». Est-ce que cette transformation accélérée a affaibli la sécurité de vos données ? Comment pérenniser vos nouvelles pratiques ?

Pour aller plus loin, inscrivez-vous:

Covid 19: mise à jour de la liste des postes « télétravaillables » #

Une instruction signée de trois ministres vient d’être adressée aux préfets.
Partant du constat que le recours au télétravail est inférieur à celui du mois de novembre, elle demande aux préfets de « mettre en place un plan d’action visant à renforcer l’effectivité du recours au télétravail « . Cela se traduira donc par des contacts systématiques des entreprises par le corps des inspecteurs du travail (tant pour le volet accompagnement que contrôle).
Elle fait écho à l’instruction du Directeur Général du Travail sur les modalités d’intervention des inspecteurs du travail dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la Covid 19.
Le ton se durcit. La question de rendre obligatoire le télétravail se posera sans aucun doute à terme.

Il est donc opportun, spécifiquement dans les départements en vigilance rouge, de se pencher à nouveau sur les postes « télétravaillables », de mettre à jour les analyses qui avaient été faites il y a désormais quelques mois et surtout d’apporter des éléments objectifs au fait que certains postes ne sont pas « télétravaillables ». Cela sera utile en cas de contrôle.

Une fiche dédiée est toujours disponible.

Risques professionnels : un outil de gestion à votre disposition #

Jusqu’à présent les établissements bénéficiaient d’un DUER spécial covid.
Comme annoncé dans les précédentes lettres, l’outil de l’ensemble des risques professionnels est ouvert.
La commission paritaire a décidé d’ouvrir des comptes gratuitement aux 2500 OGEC inscrits sur le DUER Covid.
C’est le degré élevé de solidarité EEP Santé qui prendra en charge le coût. Seuls les établissements entrés dans la mutualisation du régime EEP Santé bénéficieront donc de l’outil.

Pour en savoir plus sur l’outil, voir la fiche dédiée.

Risques professionnels : agir contre les risques psycho sociaux #

La cartographie des risques réalisée sous l’impulsion de la commission paritaire montre que les risques pour lesquels une action doit être mise en place rapidement sont :
– les chutes de plain-pied pour toutes les unités de travail et particulièrement pour la restauration ;
– le risque lié aux agressions et à la gestion des relations conflictuelles pour l’unité de travail accueil-standard ;
– le risque lié à l’exigence émotionnelle pour l’unité de travail ASEM;
– parmi les risques psychosociaux, l’exigence émotionnelle et l’insécurité au travail ressortent en premier toutes les unités de travail confondues.

Sur ce dernier risque rappelons les différentes actions de formation et de coaching (notamment pour les cadres et cadres dirigeants) mises en place:
– Agir ensemble face aux Risques psychosociaux 
– Management des situations individuelles à risques psychosociaux 
– Identifier et agir face aux risques psychosociaux 
– Les Risques Psychosociaux : Soutien individuel 

Prestation Conseil RH #

Ces réflexions sur le télétravail, l’organisation du travail voire les risques professionnels peuvent être accompagnés par un cabinet conseil.
Pourquoi ne pas bénéficier alors d’un un accompagnement personnalisé et entièrement financé aux TPE-PME pour répondre à leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines et cela afin de développer un plan d’action en la matière.

Vous pouvez signer une convention jusqu’au 30 juin 2021 avec des réalisations possibles jusqu’en 2022. Prenez contact avec votre conseiller AKTO.

CQP EVS en blocs de compétences au RNCP #

France Compétences a validé le renouvellement de l’inscription au RNCP du CQP EVS. Nouveauté, le référentiel d’activités, de compétences et de certification est désormais composé de 4 blocs de compétences pour un global de 10 compétences :

Pour connaitre le référentiel.

La création de ces blocs de compétences permet une personnalisation du parcours et répondre aux nouvelles logiques définies par la loi du 5 septembre 2018. Chaque bloc de compétences pourra être préparé séparément, le salarié pourra en valider un ou plusieurs par la voie de la formation, l’autre par la voie de la VAE.
Ainsi, il sera inutile par exemple pour un salarié de s’inscrire dans une formation longue alors qu’il a les compétences sur tel ou tel bloc. Le salarié pourra même préparer un bloc dans une certification et un autre dans une autre certification (CQP EVS, CQP VS ou titre de coordinateur).
A noter que chaque bloc pourra ainsi être financé par le Compte personnel formation du salarié.
Nous travaillons avec la Caisse des dépôts et consignation gérant ce CPF pour mettre en œuvre d’ici le 1er janvier 2022 une politique d’abondement de branche pour accompagner les projets des salariés.

Ces solutions personnalisées induisent une complexité de gestion importante pour les acteurs. C’est pour cela que nous avons créé une plateforme de gestion des certifications de Branche gérée par Leslie Ben Guigui sous la responsabilité d’Aurélie Delgove. Elle s’appelle ISICERTIF. Elle permettra une gestion simple des parcours par le salarié, l’employeur, l’établissement de stage et bien entendu l’organisme de formation.

Organismes de formations que nous tenions à remercier pour leur implication dans ces projets.

Les organismes de formation habilités pour le CQP EVS:
– ARES -65 rue Voltaire – 93100 Montreuil www.ares.asso.fr
– Créfi – 1 Avenue Marcelin Berthelot – 44800 Saint-Herblain www.crefi.fr
– Institut formation développement (IFD) – 19 avenue Maquis de Grésivaudan – 38700 La Tronche  www.ifd-formation.org
– IFEAP – 21 rue Merlet de la Boulaye – BP 20221 – 49002 Angers cedex 01 www.ifeap.fr

Financer une formation: règles de gestion #

Vous trouverez les règles de prise en charge des formation :

EEP Santé : renouvellement de la recommandation #

Comme annoncé précédemment, tous les 5 ans, la procédure de recommandation des assureurs du régime EEP santé doit être renouvelée. Il avait été décidé paritairement (compte tenu de la crise covid) de reporter cette procédure en 2021.
L’avis d’appel public à la concurrence a été publié la semaine passée.
Les assureurs de la place ont jusqu’au 7 mai 2021 pour répondre au cahier des charges dans lequel la CPN EEP Santé a insisté sur la nécessaire qualité de la gestion (liquidation des prestations, information des assurés) et des remontées d’informations afin de permettre le pilotage du risque donc du tarif au plus près.

CSG-CRDS sur prévoyance des enseignants dans ISIRH #

Dorothée Bernard, Aude Durand et la Direction des Système d’Information dirigée par Frédéric Hul ont créé un module dans ISIRH permettant d’éditer en deux clicks le quitus des cotisations CSG-CRDS en cas de contrôle de l’inspecteur du redressement Urssaf. ISIRH permet en effet la concaténation des fichiers clients des assureurs avec les fichiers adhérents.

Stage de préparation à la retraite – solution Alphonse #

Les salariés des ogec de 58 ans et étant à 2 ans de la retraite peuvent bénéficier à titre gratuit de cette offre. Attention, il n’ y a que 200 places disponibles. Les inscriptions doivent se faire entre le 11 janvier et le 31 mai 2021.
Votre institution de retraite complémentaire Malakoff Humanis et Alphonse ont développé un parcours d’accompagnement 100% digital pour vous apporter une vision plus claire de ce que vous ferez à la retraite.  

Ce parcours permet :   
– d’identifier ce qui est important pour vous via une méthodologie personnalisée.;
– de vous projeter sereinement grâce à des retours d’expérience de jeunes retraités.;
– de donner vie à vos projets avec des idées d’activités et des solutions concrètes.  

Concrètement, pendant 6 semaines, vous recevez un e-mail tous les 2 ou 3 jours avec des exercices pour construire votre réflexion et définir un ou des projets. Vous accédez aussi à des vidéos d’experts et à des témoignages de jeunes retraités. Enfin, vous échangez avec d’autres personnes dans votre situation et un interlocuteur dédié vous accompagne tout au long de votre réflexion.    
Si vous voulez en savoir plus et vous inscrire, vous pouvez découvrir les détails de l’accompagnement sur le site d’Alphonse (pour vous inscrire, cliquer sur « je suis intéressé(e) »).

Durée du travail: forfaits jours #

De nombreuses questions sont posées à la direction des affaires sociales.
Dans le cadre de la négociation en cours, la question est abordée. La CEPNL a proposé le recours à ce dispositif pour certains salariés autonomes.

Pour les établissements qui souhaiteraient négocier un accord sur cette thématique, nous avons rédigé une fiche dédiée sur le sujet. Voir le jugement de janvier dernier de la Cour de cassation…

Convention collective EPNL consolidée #

Pour aider les chefs d’établissements, les salariés et les gestionnaires pendant cette période transitoire, le collège employeur a rédigé une convention collective consolidée spécifique pour les salariés OGEC.

Certains stipulations de ces accords intégrées dans la convention collective nécessitent un arrêté d’extension (signé du ministre du travail) pour s’appliquer. Ces éléments sont identifiés par des encadrés ou des mention en rouge:

Vous trouverez dans la fiche, le guide d’application.

Défaut de BDES: délit d’entrave #

Le défaut de mise en place et de mise à jour de la BDES est constitutif d’un délit d’entrave (7500€) et justifie le licenciement de celui qui en a la charge (Cass. soc., 27 janvier 2021, n°19-16.692).

N’hésitez donc pas :