COVID SOCIAL N°11 (8 mars 2021)

Cette semaine : convention collective EPNL, EEP Santé, CSG-CRDS sur prévoyance des enseignants dans ISIRH, le règlement intérieur dans ISIRH, prestations conseil RH « gratuites », stage de préparation à la retraite, nouveautés COVID…

Convention collective EPNL consolidée #

Dans le cadre de la négociation sur « l’harmonisation » des conventions collectives, les partenaires sociaux ont retravaillé l’architecture de la convention collective EPNL en signant 2 accords:
– l’avenant 2020-03 qui crée un plan nouveau à la convention (en lien avec le plan de la documentation ISIDOOR), reprend les textes relatifs au champ d’application et aux commissions paritaires. Ce texte introduit un chapitre 3 sur l’embauche et les contrats;
– deux annexes (classifications et rémunération minimales)
– l’avenant 2020-02 qui sécurise les stipulations des conventions passées. Ces stipulations seront harmonisées au fil de la négociation et disparaitront en avril 2022.

Pour aider les chefs d’établissements, les salariés et les gestionnaires pendant cette période transitoire, le collège employeur a rédigé une convention collective consolidée spécifique pour les salariés OGEC.

Certains stipulations de ces accords intégrées dans la convention collective nécessitent un arrêté d’extension (signé du ministre du travail) pour s’appliquer. Ces éléments sont identifiés par des encadrés ou des mention en rouge:

Vous trouverez dans la fiche, le guide d’application.

EEP Santé : renouvellement de la recommandation #

Nous en avions parlé dans des précédentes lettres.
Tous les 5 ans, la procédure de recommandation des assureurs en santé doit être renouvelée. Il avait été décidé paritairement (compte tenu de la crise covid) de reporter cette procédure en 2021.
L’appel d’offre sera publié vendredi 12 mars.
Les assureurs de la place auront 52 jours pour répondre au cahier des charges dans lequel la CPN EEP Santé a insisté sur la nécessaire qualité de la gestion (liquidation des prestations, information des assurés) et des remontées d’informations afin de permettre le pilotage du risque donc du tarif au plus près.

CSG-CRDS sur prévoyance des enseignants dans ISIRH #

Dorothée Bernard, Aude Durand et la Direction des Système d’Information dirigée par Frédéric Hul ont créé un module dans ISIRH permettant d’éditer en deux clicks le quitus CSG-CRDS en cas de contrôle de l’inspecteur du redressement. ISIRH permet en effet la concaténation des fichiers clients des assureurs avec les fichiers adhérents.
Ce module est mis en ligne depuis vendredi et un tuto est en cours d’élaboration.

Modèle de règlement intérieur et processus d’élaboration dans ISIRH #

Marie-Anne Rémy, Aude Durand et la Direction des Système d’Information dirigée par Frédéric Hul ont créé un module règlement intérieur. Il a été mis en ligne dans ISIRH. Le tuto est disponible ici

La lecture préalable des fiches dédiées au règlement intérieur vous permettra d’appréhender tous les tenants et les aboutissants de ce document avant d’en commencer la rédaction :
– Le règlement intérieur (R.I) 1/4 : Présentation synthétique
– Le R.I 2/4 : Son champ d’application
– Le R.I 3/4 : Son contenu
– Le R.I 4/4 : La procédure d’élaboration et d’actualisation

Stage de préparation à la retraite – solution Alphonse #

Les salariés des ogec de 58 ans et étant à 2 ans de la retraite peuvent bénéficier à titre gratuit de cette offre. Attention, il n’ y a que 200 places disponibles. Les inscriptions doivent se faire entre le 11 janvier et le 31 mai 2021.

Tout ce qui est préparé n’est pas réussi. Mais tout ce qui est réussi est préparé.  La retraite n’échappe pas à la règle : une retraite bien préparée est une retraite qui a de grandes chances de bien se passer. Alors que vous pensiez la prendre dans 6 mois, 1 ou 2 ans, nous souhaitons vous accompagner dans la transition vers cette nouvelle étape de votre vie.  

Pour cela, votre institution de retraite complémentaire Malakoff Humanis et Alphonse ont développé un parcours d’accompagnement 100% digital pour vous apporter une vision plus claire de ce que vous ferez à la retraite.  

Ce parcours permet :   
– d’identifier ce qui est important pour vous via une méthodologie personnalisée.;
– de vous projeter sereinement grâce à des retours d’expérience de jeunes retraités.;
– de donner vie à vos projets avec des idées d’activités et des solutions concrètes.  

Concrètement, pendant 6 semaines, vous recevez un e-mail tous les 2 ou 3 jours avec des exercices pour construire votre réflexion et définir un ou des projets. Vous accédez aussi à des vidéos d’experts et à des témoignages de jeunes retraités. Enfin, vous échangez avec d’autres personnes dans votre situation et un interlocuteur dédié vous accompagne tout au long de votre réflexion.    
Si vous voulez en savoir plus et vous inscrire, vous pouvez découvrir les détails de l’accompagnement sur le site d’Alphonse (pour vous inscrire, cliquer sur « je suis intéressé(e) »).

Prestation Conseil RH #

AKTO en lien avec les Direccte a mis en place des prestations de Conseil en Ressources Humaines (RH) pour les entreprise de moins de 250 salariés.

Le PCRH est un accompagnement personnalisé et entièrement financé aux TPE-PME pour répondre à leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines et cela afin de développer un plan d’action en la matière.

Les thématiques d’intervention sont variées, par exemple :
1. Accompagnement à la reprise de l’activité économique dans le contexte de la crise Covid-19
2. Recrutement et intégration des salariés dans l’entreprise
3. Organisation du travail
4. Professionnalisation de la fonction RH dans l’entreprise
5. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
6. Amélioration du dialogue social

La participation des Direccte varie entre 50% et 100%, AKTO finance le complément.

La convention de prestation en conseil RH a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 avec des réalisations possibles jusqu’en 2022.

Prenez contact avec votre conseiller AKTO.

L’aide à l’embauche des jeunes et des apprentis est prolongée #

Les employeurs peuvent bénéficier de 4000€ en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (et emploi franc). Ce dispositif devait s’arrêter le 31 janvier; le décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021 le prolonge jusqu’au 31 mars 2021.

Les aides exceptionnelles pour l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont elles aussi prolongées jusqu’au 31 mars 2021 (5000 et 800€ selon l’âge du titulaire, décret n°2021-223 du 26 février 2021).

Covid 19 et inspection du travail #

Une nouvelle instruction a été diffusée par le Directeur Général du Travail sur les modalités d’interventions des inspecteurs du travail dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la Covid 19.

Le DGT insiste:
– sur la nécessité de recourir au télétravail;
– sur le fait de veiller à éviter les rassemblements dans les entreprises à l’occasion de réunions de service ou de repas pris collectivement;
– sur les contrôle du respect des règles sanitaires. un paragraphe est dédié à la nécessaire association du CSE.

Vaccination par les médecins du travail #

Le Ministère du Travail a publié le 25 février 2021 des questions/réponses sur la possibilité pour les salariés de se faire vacciner par les services de santé au travail (SST).

Mise à jour du protocole national sanitaire du Ministère du travail #

Les services de médecines du travail ont commencé à informer les entreprises. Il conviendra de transférer cette information à l’ensemble des salariés de l’OGEC (en rappelant bien le principe du volontariat).

Le protocole national sanitaire en entreprise avait été actualisé le 29 janvier, il portait sur les caractéristiques des masques, le relèvement de la distanciation minimale à deux mètres.

Il a été révisé le 16 février dernier. Il détaille le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique en entreprise et de ses contacts.

Voir la fiche dédiée

Et la dernière version du protocole.

Etude d’impact COVID #

En lien avec AKTO, nous avons lancé une étude pour mieux comprendre l’impact de la crise sanitaire sur notre activité, et identifier les besoins en emplois et en compétences des établissements scolaires.
Vous avez été 2500 à répondre. Branche numéro 1 !
Bravo et un grand merci de votre implication.
Nous épluchons les résultats avec le cabinet mandaté. Nous reviendrons vers vous dans un mois pour faire une synthèse des éléments qui ressortent de l’enquête.

Barêmes kilométriques – remboursement de frais #

Les nouveaux barèmes kilométriques qui s’appliquent aux dépenses effectuées en 2020 pour les voitures ont été fixés par arrêté publié le
19 février 2021 au Journal Officiel.
Ces barèmes 2021 restent identiques à ceux de 2020 sauf pour les véhicules électriques qui bénéficient désormais d’une majoration de 20 %.

Voir la fiche du site service public.